Politique de confidentialité – Couvreurs Vérifiés

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont JPL Services-Conseils et Solutions Web inc. (exploitant le site sous le nom Couvreurs Vérifiés, « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels par l’entremise du site couvreursverifies.ca, un annuaire de couvreurs au Québec.

Notre siège est situé à l’adresse suivante :
JPL Services-Conseils et Solutions Web inc.
exploitant le nom Couvreurs Vérifiés
NEQ : 1174574369
68 montée Tourlognon
Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2E8
Canada
Courriel : vieprivee@jplsolutions.ca

1. Portée

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons au moyen de ce site Web, notamment par le formulaire de demande de soumission rempli par les propriétaires et par le formulaire d’inscription rempli par les entreprises de couverture, ainsi que par nos outils d’analyse, nos témoins et nos communications connexes.

Elle ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité des entrepreneurs partenaires à qui une demande vous concernant peut être transmise. Une fois qu’une demande leur est transmise, ces entreprises deviennent responsables des renseignements qu’elles reçoivent et sont régies par leurs propres pratiques. Elle ne s’applique pas non plus aux sites de tiers pouvant être liés à ce site.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, demande ou plainte relative à la présente Politique ou à nos pratiques peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
JPL Services-Conseils et Solutions Web inc.
exploitant le nom Couvreurs Vérifiés
68 montée Tourlognon
Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2E8
Canada
Courriel : vieprivee@jplsolutions.ca

3. Quels renseignements personnels nous recueillons

Selon la façon dont vous interagissez avec le site, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels.

Si vous êtes un propriétaire qui demande une soumission, par le formulaire de demande :

votre nom;
votre numéro de téléphone;
votre adresse courriel, si vous choisissez de la fournir;
le type de projet de toiture et les détails que vous décrivez dans le champ de texte libre;
la ville visée par votre demande.

Si vous êtes une entreprise qui s’inscrit à l’annuaire, par le formulaire d’inscription :

le nom de l’entreprise et son numéro de licence RBQ;
un numéro de téléphone et une adresse courriel de contact;
l’adresse, le site Web, les villes desservies, la description et le nombre d’années en affaires.

Nous recueillons aussi des renseignements techniques et d’utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et des renseignements sur vos préférences de témoins.

Nous vous demandons de ne pas inscrire de renseignements sensibles ou confidentiels dans le champ de texte libre, au-delà de ce qui est nécessaire pour obtenir une soumission de toiture.

4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

mettre en relation le propriétaire qui demande une soumission avec un entrepreneur couvreur de sa région;
inscrire, vérifier et afficher les entreprises de couverture dans l’annuaire, notamment en vérifiant la licence RBQ auprès du registre public;
exploiter, maintenir et améliorer le site et mesurer sa performance;
respecter nos obligations légales et répondre aux demandes.

Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si une utilisation ultérieure est permise ou exigée par la loi.

5. Transmission de votre demande à un entrepreneur partenaire

C’est le point le plus important à comprendre avant d’envoyer une demande de soumission.

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de soumission sur la page d’une ville, votre demande (votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel s’il est fourni et les détails de votre projet) est transmise à une entreprise de couverture vérifiée qui dessert cette ville, afin qu’elle communique directement avec vous pour votre projet de toiture.

Le choix de l’entreprise se fait ainsi : si la ville a un « Partenaire recommandé » (un placement commandité, toujours identifié comme tel sur la page), votre demande lui est transmise. Sinon, nous la transmettons à une entreprise vérifiée figurant dans la liste de cette ville. Dans les deux cas, l’entreprise détient une licence RBQ que nous avons vérifiée au registre public.

Cette entreprise est indépendante, distincte de Couvreurs Vérifiés. Une fois votre demande transmise, elle utilise vos renseignements pour son propre compte afin de communiquer avec vous et de préparer une soumission, et elle est responsable de la protection des renseignements qu’elle reçoit. Nous exigeons de nos entreprises partenaires qu’elles traitent votre demande de façon confidentielle et l’utilisent uniquement pour répondre à votre demande de soumission.

Nous conservons également une copie de votre demande pour acheminer celle-ci, en assurer le suivi, et exploiter et améliorer le répertoire, notamment pour établir le volume de demandes reçues par ville. Cette conservation est soumise au délai indiqué à la section 10.

Nous ne pouvons pas récupérer ni supprimer la copie de votre demande une fois qu’elle est entre les mains de l’entrepreneur partenaire. Le retrait de votre consentement auprès de nous met fin à notre utilisation de vos renseignements, mais ne s’applique pas à la copie déjà transmise à l’entrepreneur.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Consentement et retrait

En soumettant le formulaire de demande de soumission, vous consentez à ce que nous transmettions vos renseignements à une entreprise de couverture vérifiée de votre région afin qu’elle communique avec vous, selon le mode de sélection décrit à la section 5.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à vieprivee@jplsolutions.ca. Le retrait n’a pas d’effet sur les traitements déjà effectués ni sur la copie de votre demande déjà transmise à un entrepreneur partenaire.

7. Témoins et outils d’analyse

Ce site peut utiliser des témoins essentiels et des témoins d’analyse. Les témoins essentiels au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les témoins d’analyse non essentiels ne sont activés que si vous y consentez, et vous pouvez modifier votre choix en tout temps.

8. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour l’hébergement du site, l’acheminement des courriels et l’analyse. Ces fournisseurs traitent des renseignements personnels en notre nom, selon des garanties contractuelles et la loi applicable, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

9. Traitement hors Québec (États-Unis)

Notre site Web et sa base de données sont hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous nous transmettez, y compris les demandes de soumission, sont donc conservés et traités à l’extérieur du Québec et du Canada. Ils peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction, y compris à des demandes d’accès par des autorités publiques étrangères. Avant de recueillir vos renseignements, nous avons évalué les incidences de cette communication sur leur protection et mis en place des garanties contractuelles et organisationnelles raisonnables afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

10. Conservation

Nous conservons les demandes de soumission des propriétaires pendant au plus 12 mois à compter de leur réception, puis nous les supprimons de nos systèmes, sauf si une durée plus longue est exigée par la loi. La copie transmise à l’entrepreneur partenaire est assujettie aux pratiques de conservation de cet entrepreneur, sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle après la transmission.

Nous conservons les renseignements des entreprises inscrites tant que leur fiche est active dans l’annuaire. Lorsqu’une fiche est retirée de l’annuaire ou qu’une entreprise demande son retrait, nous supprimons ses coordonnées privées de contact dans un délai maximal de 12 mois.

11. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Aucun mode de transmission ou de stockage n’est toutefois totalement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient et que la loi exige une notification, nous prendrons les mesures requises, y compris la notification aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information, s’il y a lieu.

13. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez :

demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
lorsque les conditions sont remplies, demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou le déréférencement d’un lien;
formuler une plainte au sujet de nos pratiques.

Pour exercer ces droits, écrivez à vieprivee@jplsolutions.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre, et nous répondrons dans le délai prévu par la loi. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

14. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La version à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

15. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques relatives aux renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
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