Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Groupe de Croissance Numérique JPL inc. (exploitant le site sous le nom Couvreurs Vérifiés, « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels par l’entremise du site couvreursverifies.ca, un annuaire de couvreurs au Québec.
Notre siège est situé à l’adresse suivante :
Groupe de Croissance Numérique JPL inc.
exploitant le nom Couvreurs Vérifiés
NEQ : 1174574369
68 montée Tourlognon
Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2E8
Canada
Courriel : [email protected]
1. Portée
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons au moyen de ce site Web, notamment par le formulaire de demande de soumission rempli par les propriétaires et par le formulaire d’inscription rempli par les entreprises de couverture, ainsi que par nos outils d’analyse, nos témoins et nos communications connexes.
Elle ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité des entrepreneurs partenaires à qui une demande vous concernant peut être transmise. Une fois qu’une demande leur est transmise, ces entreprises deviennent responsables des renseignements qu’elles reçoivent et sont régies par leurs propres pratiques. Elle ne s’applique pas non plus aux sites de tiers pouvant être liés à ce site.
2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Toute question, demande ou plainte relative à la présente Politique ou à nos pratiques peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe de Croissance Numérique JPL inc.
exploitant le nom Couvreurs Vérifiés
68 montée Tourlognon
Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2E8
Canada
Courriel : [email protected]
3. Quels renseignements personnels nous recueillons
Selon la façon dont vous interagissez avec le site, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels.
Si vous êtes un propriétaire qui demande une soumission, par le formulaire de demande :
- votre nom;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse courriel, si vous choisissez de la fournir;
- le type de projet de toiture et les détails que vous décrivez dans le champ de texte libre;
- la ville visée par votre demande.
Si vous êtes une entreprise qui s’inscrit à l’annuaire, par le formulaire d’inscription :
- le nom de l’entreprise et son numéro de licence RBQ;
- un numéro de téléphone et une adresse courriel de contact;
- l’adresse, le site Web, les villes desservies, la description et le nombre d’années en affaires.
Nous recueillons aussi des renseignements techniques et d’utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et des renseignements sur vos préférences de témoins. Si vous consentez à l’analyse, Google Analytics recueille en plus, pour notre compte, la provenance de votre visite (par exemple le site référent), votre type d’appareil, votre localisation approximative à l’échelle de la ville ou d’une zone plus large et un identifiant analytique conservé dans ses témoins.
Nous vous demandons de ne pas inscrire de renseignements sensibles ou confidentiels dans le champ de texte libre, au-delà de ce qui est nécessaire pour obtenir une soumission de toiture.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
- mettre en relation le propriétaire qui demande une soumission avec un entrepreneur couvreur de sa région;
- inscrire, vérifier et afficher les entreprises de couverture dans l’annuaire, notamment en vérifiant la licence RBQ auprès du registre public;
- exploiter, maintenir et améliorer le site et mesurer sa performance;
- respecter nos obligations légales et répondre aux demandes.
Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si une utilisation ultérieure est permise ou exigée par la loi.
5. Transmission de votre demande à un entrepreneur partenaire
C’est le point le plus important à comprendre avant d’envoyer une demande de soumission.
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de soumission sur la page d’une ville, votre demande (votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel s’il est fourni et les détails de votre projet) est transmise à une entreprise de couverture vérifiée qui dessert cette ville, afin qu’elle communique directement avec vous pour votre projet de toiture.
Le choix de l’entreprise se fait ainsi : si la ville a un « Partenaire recommandé » (un placement commandité, toujours identifié comme tel sur la page), votre demande lui est transmise. Sinon, nous la transmettons à une entreprise vérifiée figurant dans la liste de cette ville. Dans les deux cas, l’entreprise détient une licence RBQ que nous avons vérifiée au registre public.
Cette entreprise est indépendante, distincte de Couvreurs Vérifiés. Une fois votre demande transmise, elle utilise vos renseignements pour son propre compte afin de communiquer avec vous et de préparer une soumission, et elle est responsable de la protection des renseignements qu’elle reçoit. Nous exigeons de nos entreprises partenaires qu’elles traitent votre demande de façon confidentielle et l’utilisent uniquement pour répondre à votre demande de soumission.
Nous conservons également une copie de votre demande pour acheminer celle-ci, en assurer le suivi, et exploiter et améliorer le répertoire, notamment pour établir le volume de demandes reçues par ville. Cette conservation est soumise au délai indiqué à la section 10.
Nous ne pouvons pas récupérer ni supprimer la copie de votre demande une fois qu’elle est entre les mains de l’entrepreneur partenaire. Le retrait de votre consentement auprès de nous met fin à notre utilisation de vos renseignements, mais ne s’applique pas à la copie déjà transmise à l’entrepreneur.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
6. Consentement et retrait
En soumettant le formulaire de demande de soumission, vous consentez à ce que nous transmettions vos renseignements à une entreprise de couverture vérifiée de votre région afin qu’elle communique avec vous, selon le mode de sélection décrit à la section 5.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [email protected]. Le retrait n’a pas d’effet sur les traitements déjà effectués ni sur la copie de votre demande déjà transmise à un entrepreneur partenaire.
7. Témoins et outils d’analyse
Ce site peut utiliser des témoins essentiels et des témoins d’analyse. Les témoins essentiels au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les témoins d’analyse non essentiels ne sont activés que si vous y consentez.
À la date de la présente Politique, le seul outil d’analyse du site est Google Analytics 4, fourni par Google LLC (États-Unis), et il ne se charge que si vous cliquez sur « Accepter » dans la bannière de consentement. Si vous cliquez sur « Refuser » ou ne répondez pas, il ne se charge jamais. Une fois votre consentement donné, Google Analytics dépose ses propres témoins (_ga et un second témoin dont le nom commence par _ga_). Ces témoins sont conservés jusqu’à 2 ans, à moins que vous ne les supprimiez. Votre choix de consentement est lui-même conservé dans le stockage local de votre navigateur, et non dans un témoin.
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier votre choix en tout temps avec le lien « Gérer les témoins », en bas de chaque page : il rouvre la bannière de consentement. Si vous retirez votre consentement, la page se recharge et Google Analytics ne se charge plus ; les témoins déjà déposés peuvent être supprimés dans les paramètres de votre navigateur.
Des versions antérieures de la présente Politique ne nommaient ni l’outil d’analyse ni son fournisseur. Les choix enregistrés avant le 17 octobre 2026 sont donc réinitialisés une seule fois : la bannière de consentement vous redemande votre choix dans le cadre de la présente version de la Politique.
8. Fournisseurs de services
Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour l’hébergement du site, l’acheminement des courriels, la mesure d’audience (Google Analytics 4, Google LLC, États-Unis, uniquement avec votre consentement) et le traitement des paiements. Ces fournisseurs traitent des renseignements personnels en notre nom, selon des garanties contractuelles et la loi applicable, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Nous utilisons Google Analytics uniquement pour mesurer l’audience de façon agrégée : pages consultées, provenance du trafic, type d’appareil et de navigateur, et localisation approximative à l’échelle de la ville ou d’une zone plus large, afin d’améliorer le site. Il fonctionne dans une propriété Google Analytics qui nous appartient. Les signaux Google, les fonctionnalités publicitaires et la personnalisation des annonces sont désactivés, nous n’utilisons pas d’identifiant d’utilisateur (User-ID) et nous n’envoyons à Google Analytics ni contenu de formulaire, ni nom, ni adresse courriel. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ces données pour ses propres produits ou à des fins publicitaires. Les données d’événements sont conservées 2 mois et les données relatives aux utilisateurs, 14 mois ; les statistiques agrégées, qui n’identifient pas les visiteurs, peuvent être conservées plus longtemps. Votre adresse IP parvient à Google lorsque le script d’analyse se charge ; Google indique que Google Analytics 4 ne journalise ni ne stocke les adresses IP.
Si votre entreprise s’abonne à un forfait payant, nous recueillons les renseignements nécessaires à la facturation : le nom de l’entreprise, le nom et l’adresse courriel de la personne-ressource, le numéro de licence RBQ et l’adresse de facturation. Nous les utilisons pour activer le forfait, le facturer et remplir nos obligations fiscales, et nous conservons les documents de facturation aussi longtemps que la législation fiscale l’exige (généralement six ans). Les paiements sont traités par Stripe, qui peut conserver ces renseignements à l’extérieur du Québec, y compris aux États-Unis; nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro de votre carte.
9. Traitement hors Québec (États-Unis)
Notre site Web et sa base de données sont hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous nous transmettez, y compris les demandes de soumission, sont donc conservés et traités à l’extérieur du Québec et du Canada. Ils peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction, y compris à des demandes d’accès par des autorités publiques étrangères. Avant de recueillir vos renseignements, nous avons évalué les incidences de cette communication sur leur protection et mis en place des garanties contractuelles et organisationnelles raisonnables afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
Si vous consentez à l’analyse, Google LLC (États-Unis) reçoit aussi les renseignements d’utilisation décrits à la section 8. Ces renseignements sont alors traités aux États-Unis, à l’extérieur du Québec et du Canada, et peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction.
10. Conservation
Nous conservons les demandes de soumission des propriétaires pendant au plus 12 mois à compter de leur réception, puis nous les supprimons de nos systèmes, sauf si une durée plus longue est exigée par la loi. La copie transmise à l’entrepreneur partenaire est assujettie aux pratiques de conservation de cet entrepreneur, sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle après la transmission.
Nous conservons les renseignements des entreprises inscrites tant que leur fiche est active dans l’annuaire. Lorsqu’une fiche est retirée de l’annuaire ou qu’une entreprise demande son retrait, nous supprimons ses coordonnées privées de contact dans un délai maximal de 12 mois.
Si vous consentez à l’analyse, Google Analytics conserve les données d’événements pendant 2 mois et les données relatives aux utilisateurs pendant 14 mois, selon le paramétrage que nous avons choisi ; les statistiques agrégées, qui n’identifient pas les visiteurs, peuvent être conservées plus longtemps.
11. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Aucun mode de transmission ou de stockage n’est toutefois totalement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
12. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient et que la loi exige une notification, nous prendrons les mesures requises, y compris la notification aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information, s’il y a lieu.
13. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez :
- demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
- lorsque les conditions sont remplies, demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou le déréférencement d’un lien;
- formuler une plainte au sujet de nos pratiques.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre, et nous répondrons dans le délai prévu par la loi. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
14. Modifications à la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La version à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».
15. Nous joindre
Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques relatives aux renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe de Croissance Numérique JPL inc.
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68 montée Tourlognon
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